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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
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AQUA ASSET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUA ASSET
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3941815
Date de dépôt :
24/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/08/2022
AQUA ASSET de SUEZ ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque AQUA ASSET

Déposée le 24 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AQUA ASSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France.

La marque AQUA ASSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUA ASSET est expirée depuis le 24 août 2022.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , SANEA


SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 410118608


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18

Produits et matériels informatiques à savoir logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels de gestion des pertes en eaux des réseaux de distribution des eaux ;

Gestion des fichiers informatiques dans le domaine de l'évaluation technique, scientifique de l'optimisation de la distribution des eaux ;

Services pour la distribution des eaux ;

Services d'installation de paramètre et de maintenance de logiciels pour optimiser la distribution des eaux. Travaux d'ingénieurs et consultations professionnelles pour évaluer les volumes de pertes dans les réseaux d'eau potable.